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Gaz à effet de serre

Le protocole de Kyoto a été adopté le 11 décembre 1997. Il fixe des engagements chiffrés (en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone) en vue de réduire ou de limiter les émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique.

Les pays signataires ont accepté globalement de réduire de 5 % leurs émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport au niveau atteint en 1990. Pour sa part, l’Europe a accepté une réduction de 8 % et la France s’est engagée à une stabilisation.

L’Union Européenne a mis en place le 1er janvier 2005 un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre qui doit permettre à un certain nombre d’entreprises des 27 Etats-membres de vendre et d’acheter des droits d’émettre du CO2, en application de la directive 2003/87/CE du parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003.

Pour la France, un plan national d’allocation des quotas pour la période 2008-2012 a été mis en place par décret nº 2007-979 du 15 mai 2007 et l’arrêté du 31 mai 2007 a fixé la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés. L’inspection des installations classées est amenée à approuver les plans de surveillance des émissions de dioxyde de carbone des installations concernées et à vérifier les déclarations d’émissions des exploitants.

Le principe est le suivant :

• Les États membres fixent, pour chaque période, des objectifs de réduction d'émission à chacune des installations concernées à travers un Plan National d'Affectation des Quotas (PNAQ) préalablement validé par la Commission.
• Au début de chaque période, ils affectent un volume donné de quotas aux exploitants des installations, sur la base des émissions des activités concernées. Un quota correspond à l'émission de l'équivalent d'une tonne de CO2.
• Les exploitants doivent restituer à la fin de chaque période le nombre de quotas correspondant à leurs émissions de CO2. L'intérêt économique de ce système réside dans le fait que ces quotas sont transférables et négociables.

Cependant, dans le cadre de la révision du Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emission (SCEQE) entré en vigueur en 2013, le système des 27 plafonds d’émission nationaux mis en œuvre au travers des plans nationaux d’allocation (PNA) a été remplacé par un plafond unique pour toute l’Union Européenne.

La sidérurgie française s’est engagée depuis longtemps dans la lutte contre le changement climatique. C’est ainsi qu’elle a réussi à réduire ses émissions de CO2 de 50% depuis 20 ans.

Les émissions globales du site de CELSA France sont performantes et en progrès constant compte tenu de l’amélioration régulière des performances énergétiques.

De plus, le recours au transport maritime à hauteur de 85% pour les expéditions de produits finis et de 55% pour les approvisionnements en matières premières (données 2012) participe également à la limitation des émissions de gaz à effet de serre.

Au total, les émissions du site ont diminué de 31% entre 2005 et 2015.